SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

. : 03/07228 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal APPELANTE : Madame Pascale X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 6 juillet 2023 et le 1er décembre 2023, la SCCV l'Arquebuse, représentée par Me Lefort, demande au tribunal

Elle souligne que le droit de passage sur sa parcelle [...] n'a jamais existé, comme cela a été jugé en 1991 par la cour d'appel de Reims qui a jugé, au sujet de la parcelle [...], que le passage par le

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lefort, représentant M. A, et de M.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Voulangis lui a enjoint d’arrêter les travaux de construction entrepris sur la parcelle

A B et aux autres occupants des parcelles ZE n° 009, 010 et 012 de la commune de Villeneuve-le-Comte par notification d'huissier de justice, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

d’alignement individuel de la route Leconte de Lisle, au droit de la parcelle CY 805, conforme au plan de géomètre-expert joint à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul une

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Lefort, représentant M. C, et de M.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2024, 14 mars et 14 avril 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Valloire Habitat, représentée par Me Lefort

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LECOMTE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI FIXE LES INDEMNITES QUI LUI SONT DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, DE NE PAS

portant opposition à la déclaration préalable pour l’implantation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Champs Misébles (section AD parcelle 41 et AD parcelle 625

Madame [X] [I] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL

FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Madame [O] [K] [N] née le 17 Février 1955 à [Localité 13] (92), Demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Pascale

n° 1650 D LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle Jean-Pierre Six et Pascal

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Lefort, représentant M. A, et de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.