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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3d9b5
11 juin 1965
11 juin 1965
258 APPARTENANT AU REVENDIQUANT, ALORS QUE L'EXPERT AVAIT DIT QUE LA LIMITE CADASTRALE DE CETTE PARCELLE ET DE LA PARCELLE 247 APPARTENANT A VEUVE Y...AVAIT ETE NETTEMENT MODIFIEE ; MAIS ATTENDU QUE
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea31
5 janvier 1968
5 janvier 1968
VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eda
17 février 2016
17 février 2016
née le 31 Mai 1982 à ChALON SUR SAONE ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea3f
15 février 1968
15 février 1968
PRETENDANT LES AVOIR RECUES PAR CET ACTE, REVENDIQUA DEUX PARCELLES, CADASTREES 133 ET 134 DONT DAME Y...
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d651
20 janvier 1965
20 janvier 1965
AYANT PRIS POSSESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRE QUI JOUXTAIENT LEUR DOMAINE, LA COMMUNE D'ARON EN A REVENDIQUE LA PROPRIETE, ET FAIT VALOIR QU'ELLE ETAIT, AUX TERMES DES LOIS DES 28 AOUT 1792 ET 10 JUIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300367
24 mars 2015
24 mars 2015
à la parcelle cadastrée AH n° 140, mais que cette clause ne saurait consacrer l'existence d'une servitude de passage sur cette parcelle puisqu'une servitude de passage ne peut être établie que par titre
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7ab
17 décembre 1964
17 décembre 1964
DES BIENS AU JOUR DE SA DECISION, ET QUE, SELON LE MOYEN, AUCUN TEXTE N'AUTORISAIT L'EXCLUSION DE LA PLUS-VALUE QU'AVAIENT PU ACQUERIR, DU FAIT DES PROJETS D'URBANISME ENTREPRIS PAR LA VILLE, LES PARCELLES
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Guy TALAMONI
Source officielleciv3
607940c19ba5988459c3e007
24 février 1966
24 février 1966
SUPERIEURE A TRENTE JOURS" ; ATTENDU QUE SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1962 QUI A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CENON L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e4a7
21 octobre 1966
21 octobre 1966
DE CE TERRAIN EFFECTUE LE 2 SEPTEMBRE 1954 ENTRE L'ACQUEREUR ET JEGU ; QUE LADITE COMMISSION SPECIALE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, A DIT ET JUGE QUE "LES ACTES LITIGIEUX DE VENTE ET D'ECHANGE DES PARCELLES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qu'elle occupe, sise 14, rue du Petit Versailles, sur la parcelle cadastrée section 060 D n°1623, sans délai à compter de la notification du présent jugement, et au besoin avec le concours de la force
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d80e
10 mars 1965
10 mars 1965
. ; QU'IL ETAIT SPECIFIE QUE, BIEN QUE LES VENDEURS NE FUSSENT PAS ASTREINTS A L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PREVUES POUR LES LOTISSEMENTS, LESDITES PARCELLES SE TROUVANT EN BORDURE D'UNE VOIE PUBLIQUE
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b7
11 juin 1965
11 juin 1965
LA PARCELLE LITIGIEUSE-, ET QUE LE PLAN DEFINITIF, ARRETE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, REGULIEREMENT AFFICHE DANS LA COMMUNE DE CAPELLE-LES-GRANDS, ET TRANSCRIT, (ETANT) CONFORME A CETTE DECISION,
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebf3
3 mai 1968
3 mai 1968
REVENDICATION DE L'INTEGRALITE DE L'ILOT ..., NON EN RAISON D'UNE ABSENCE DE PROCEDURE DE NULLITE DES VENTES EN CAUSE, MAIS PARCE QUE LA REVENDICATION EXCEDAIT MANIFESTEMENT EN ETENDUE ET EN VALEUR LA PARCELLE
Source officiellesoc
61372309cd580146774049b1
10 juin 1998
10 juin 1998
Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M. Thierry A..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 20°/ de M.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b4
1 février 1965
1 février 1965
LA SOCIETE DES COMPTOIRS MODERNES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL STATUANT SUR CETTE ACTION A DECIDE QUE L'OFFICE AVAIT DE MAUVAISE FOI ABUSE DU DROIT QU'IL AVAIT DE VENDRE AU COMPTOIR MODERNE LA PARCELLE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54743
29 janvier 1965
29 janvier 1965
N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'ACCORD INVOQUE PAR LUI SELON LEQUEL X...SE SERAIT ENGAGE A LUI CEDER UNE PARCELLE DE DOUZE ARES CONTRE LA PROMESSE DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
* * * Georges Y...qui a hérité de biens non délimités sis sur la commune de TALASANI au lieudit ... a décidé avec Madame B...propriétaire de parcelles limitrophes, de procéder à un échange de parcelles
Source officiellePage 3 sur 5