B... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. N...

, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë appartenant aux époux X... ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

de terre que celle-ci a revendu aux époux Y... ; que M.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

de terre, leur a délivré un congé en vue de la reprise de l'exploitation par son petit-fils, M.

de terre à Surville cadastrée section AC n° 69 et 70 pour 1 ha 1 a et 95 ca située dans la zone Il NAm ; que le 22 septembre 1995, ils ont déposé chacun une demande de permis de construire pour l'édification

d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner le supplément d'information sollicité par Me Béatrice Pascual

de terres ; que les époux Z... ont assigné les époux Y... pour faire constater que deux parcelles, omises dans l'acte authentique, leur avaient été vendues aux termes de l'accord du 18 novembre 1990 ;

subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés plusieurs containers de 20 et 40 pieds (entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

X... ne peut donc s'abriter derrière l'ignorance qu'il avait de ces pratiques puisqu'il avait, en sa qualité de gérant, l'obligation de veiller à ce que de telles pratiques n'aient pas lieu ; que Pascal

Francis Y..., propriétaire de parcelles de terre, a assigné Mme X... en paiement de dommages-intérêts pour occupation des lieux sans droit ni titre ; que M. Joseph Y... et M.

Z... avait eu connaissance de la vente de la parcelle litigieuse au profit d'un tiers, la seule circonstance d'une décision de retrait du bien de la vente par la venderesse ne pouvant effacer une telle

(les consorts S...), propriétaires de parcelles de terre situées dans des emplacements réservés, ont mis en demeure la commune de Sorgues (la commune) de les acquérir en application de la procédure de

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

le sol de parcelles riveraines de l'assiette du passage comme d'ailleurs au droit de la propriété Y...", ce dont il résultait que l'assiette du passage était déterminée antérieurement, c'est-à-dire par