1973, la parcelle section [...], d'une superficie de 1138 m² intégrant la bande de terrain en litige, à M.

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

[E], Mme [X] l'a assigné en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur cette bande de terrain et indemnisation de ses préjudices. 4. M.

cadastrée n° [Cadastre 4], les anciennes parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] formant une bande de terrain dont la propriété n'avait pas été transmise à M.

1991), qu'au cours d'une instance en bornage de leurs propriétés respectives engagée par les époux X... contre les époux A..., ces derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle

Pascal, - X... Franck, - Y...

parcelle [...] ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme P... avaient leur domicile réel et fixe dans le territoire de la section de commune de Couzergues, et constaté que la bande litigieuse appartenait

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il

que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers, tôles et aciers (FTA) a acquis de la société le Sable du bassin parisien (SBP) aux droits de laquelle se trouve le Port autonome de Paris, une parcelle

Z... désirait lotir sa propriété constituée de trois parcelles cadastrales A 242, A 243 et A 247, en conservant pour lui-même les deux premières et une bande de terrain de 248 m2 prise sur la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

X... et Mme B... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 1990) d'accueillir l'action en revendication de propriété d'une bande de terre, exercée par M.

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et

vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, le 4 novembre 2003) que les consorts X... ont assigné Mme Y... afin d'être déclarés propriétaires de la bande

cadastrée [...], voisine de la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., a assigné ceux-ci en bornage ; que M. et Mme Z... ont revendiqué la propriété par prescription acquisitive d'une bande

A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

...] et les différentes attestations produites en attestent ; que la bande de terre était à l'origine rattachée à la parcelle [...] ; que le fait qu'elle a été utilisée comme passage notamment pour desservir

d'une bande de terrain d'une largeur de cinq mètres longeant leur parcelle, auparavant incorporée à la parcelle cadastrée section BK n° [Cadastre 3] et désormais intégrée à la parcelle cadastrée section

que la parcelle [...] , correspondant à cette bande de terrain, était devenue sa propriété ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement