[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayants pour avocat plaidant, Me Pascale BANIDE , avocat au barreau de PARIS , toque : C 0124

cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascale

PARIS - RG n° 2010/45701 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pascale

domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascale

légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°428 635 130 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant Assistée de Me Pascale

Ayant pour avocat postulant Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Pascale BANIDE, avocat au barreau de PARIS D'UNE

INTIMÉE : SAS MARIONNAUD LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 674 169 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

de terrain située entre la parcelle du [...] et la parcelle du [...] et de constater l'empiétement de la société LSC 124 sur cette bande de terrain alors, selon le moyen, que pour compléter la prescription

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

à l'actuelle parcelle [Cadastre 3] dans sa portion litigieuse, énonce que ladite parcelle est grevée d'une servitude de passage d'un mètre de large au profit de la parcelle [Cadastre 2] alors cadastrée

goudronnée empiétant sur sa parcelle.

Jules Z..., décédé, sont propriétaires de parcelles voisines ; que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une bande de terrain en possession des consorts Z... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Le lotissement a été créé en 1976 et la commune a alors aménagé la bande de terrain prévue par l'arrêté, devenue la voie cadastrée section [Cadastre 2] n° [Cadastre 4].

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

de l'accès à la bande de terrain contiguë lui appartenant, cadastrée section AN n° [Cadastre 2]. 2.

;agit donc bien de la parcelle litigieuse ; que cette bande de terrain étant visée à l'acte comme confin de la parcelle [Cadastre 4], le tribunal a justement retenu que les époux [JZ] ne disposaient

[Z] et [W] (les consorts [Z]-[W]) sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée section AX n° [Cadastre 3]. 3.

[F] a acquis par prescription une partie de la parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 1], de fixer la limite séparative entre cette parcelle et les parcelles cadastrées AP n° [Cadastre 3] et AP n° [Cadastre

organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande organisée commis à Claye-Souilly et Gouvieux courant 1998, A... dit B... pour les faits de

Pascal, - Y...