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[S] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734de7cdc6046d4767e806

Appel

20 janvier 2026

[V] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601643_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc6f

Appel

2 octobre 2025

l'assistance de [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734cc6cdc6046d4767cdc7

Appel

20 janvier 2026

représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734ccfcdc6046d4767cec8

Appel

20 janvier 2026

[Y] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402175_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme A... B....

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5f

Appel

2 octobre 2025

l'assistance de [E] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734cd5cdc6046d4767cf53

Appel

20 janvier 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a29

Appel

13 janvier 2025

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] ALIAS [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98115

Appel

13 janvier 2025

M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200237_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son

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Rétention_recoursJLD

6350e4e542150aadff23dba3

Appel

19 octobre 2022

Madame [G] [H] interprète en langue italienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734ccacdc6046d4767ce15

Appel

20 janvier 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98111

Appel

13 janvier 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b

Appel

2 octobre 2025

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69734e07cdc6046d4767ea72

Appel

16 janvier 2026

[N] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61

Appel

2 octobre 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69

Appel

2 octobre 2025

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du VAR, régulièrement convoqué ; Vu la non comparution de Monsieur [H] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d

Appel

2 octobre 2025

de [K] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [R] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

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