Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des Antilles (ASFA), qui, aux termes de leurs statuts respectifs, œuvrent pour la protection, la conservation et la défense de la faune et des oiseaux sur l'île de la Martinique ou dans les Antilles,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des Antilles (ASFA) et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
(AMAZONA), l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Il appartient au porteur (de la clé) sous sa responsabilité de protéger son matériel informatique en adoptant la solution de sécurité (firewall et anti-virus notamment) de son choix.››.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b7f3ea43407b9fbb990
6 octobre 2025
6 octobre 2025
J'ai fait une infiltration aux genoux quand j'étais aux Antilles. Et je me suis fait retirer un kyste au nombril en France.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, l'Association le Carouge, l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles et l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Patrice X....
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be22
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] admet avoir, au cours d'un échange téléphonique, divulgué à un tiers se présentant comme travaillant au sein du service anti-fraude de la BNP Paribas, à sa demande, des informations dont son relevé
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
4 juin 2026
lequel est donné « sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant de l'action dirigée contre la société ABW Patrice Warnant Architectes : 12.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401d19
19 mars 1997
19 mars 1997
Patrice Y..., 4°/ de Mme Y..., demeurant tous deux ... en France, 95270 Luzarches, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des Antilles (ASFA) et non compris dans les dépens.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839eb342d338c20d314c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
septembre 2025, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01157
20 novembre 2012
20 novembre 2012
cessionnaire de leurs créances ; qu'après la signification du jugement par la société SODEMA le 31 janvier 2006, les consorts X... ont interjeté appel de cette décision ; que la Société Financière Antilles
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), venant aux droits de GAN OUTRE MER 8 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 30