Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée " lors des débats " de Monsieur Fey, président, et de Messieurs Stoltzet Ros, conseillers, que ces magistrats ont participé

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension

cadeaux ; autant d'éléments qui laissent supposer qu'Abdelhalim Y... disposait de ressources occultes ; que l'ensemble de ces éléments permet de retenir que les deux prévenus ont utilisé un véhicule volé

aggravé, tentative de vol aggravé et recel de vol aggravé en état de récidive légale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils

de véhicules en bande organisée ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu, sa participation au recel de véhicules volés en bande organisée, à leur immatriculation, est établie par les déclarations

Peter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volvo automobiles France, société anonyme

D... et de l'avoir déclaré coupable de recels, de vols commis en bande organisée, de vols en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs, alors « que les faits qui procèdent de

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 octobre 1995, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 mai 1992, qui, pour vol aggravé et recel, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs

Patricia, - Y...

P... afin de récupérer une barrette de 400 euros de cannabis qui lui avait été volée et qu'elle destinait à son ex-petit-copain, incarcéré ; qu'elle n'a pas hésité cependant à se mettre en cause, dès sa

de la compagnie, en mentionnant sur ces documents le nom d'un pilote n'ayant pas participé au vol ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces infractions, l'arrêt attaqué retient qu'aux

provisoire pour une nouvelle période de 4 mois ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre de José X..., malgré ses contestations, des indices graves et concordants permettant de présumer qu'il a bien participé

premier, notamment, de complicité de destruction du bien d'autrui par une substance explosive ayant entraîné la mort et commis en relation avec une entreprise terroriste et, pour la seconde, de participation