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154 résultats pour « Patrick BERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC007511612

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

The terms of the settlement declarations were as follows: For the applicant: “I, Padraig Cullinane, BL, note that the Government of Ireland are prepared to pay ex gratia to Mr Patrick Joseph Enright, with

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS SAJJE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [R] [E] [K] [D], [Adresse 2], assisté de Me Violette BERAL, de la SAS BMS CONSEILS, avocate au barreau de Toulouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5e8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RG 22/01115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc875fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [S], *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf7

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2020 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : S.A.S.U. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Katia BEKAS-PONET

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD003771597

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

The doctor reported this to the custody sergeant, who invited Patrick Shanaghan to make a written statement. Patrick Shanaghan declined to reply.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1b134fd24f9cc875e6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

son siège social 32 Place du Maréchal Leclerc 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués assoicés à la Cour Assistée de Maître Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Patrick Finucane was shot in the head, neck and chest.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a514e0040aa3736129a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC002917895

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Patrick Finucane was shot in the head, neck and chest.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f15

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

possibilité d'une erreur d'implantation et que, à l'occasion, il arrangerait l'affaire ; que Daniel Y... recontactait téléphoniquement Marcel X... le 14 avril 1997, que la conversation était entendue par Patrick

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1148745-1191242

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

  Complaint   The applicant complains under Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) to the European Convention on Human Rights that it has had to bear an excessive burden resulting

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du code de procédure pénale; Par ce même arrêté, Mme [F] [A] a donné délégation de signature à Mme [S] [X], attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200834

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

A... comme celui d'une régression affective majeure, avec une tonalité puérile du discours, d'un rétrécissement du champ existentiel avec évitement phobique, bégaiement émotionnel, anxiété, discours régressif

Source officielle

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