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50 résultats pour « Patrick CELESTINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00681

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

délai à l'exercice de poursuites pénales ; que lorsqu'un fait fautif donnant lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires a eu lieu, comme en l'espèce, plus de deux mois avant le déclenchement de cellesci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Page 3 sur 3

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Appel

21 février 2008

21 février 2008

ST Césaire - 30932 NIMES CEDEX 9 représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick GIRONDIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] SDF Comparant en personne, assisté de Me Céleste SAVIGNAC avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00701 APPELANTE : Madame Patricia

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300767

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Patrick X... , domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société SLM Maîtrise d'ouvrage, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

16], * ◊ COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 17], Comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mauro CHIRIVI’ 1974 Galatina Alessandro CICE 1973 Roma Cristian CONCAS 1974 Novara Daniele CORMACI 1975 Roma Fabio DE RINALDIS 1976 Lequile Davide DINI 1974 Vigarano Mainarda Massimiliano FERRARO 1972 Patrica

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603635df057bfd980288421a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

personne de de Me [B] es qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société TRANSPORTS [M] ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 14] Représentée par Me Patricia

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