Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M. Abdelkader S..., Mme Patricia T..., Mme Irène-Christelle WW..., M. B...

Un enfant Yabo Y... est né le 22 août 1985 à COTONOU de Célestin X... Y... et de Z... Patricia A.... Le 19 août 1986, Monsieur Célestin X...

le contrat d'approvisionnement exclusif conclu entre la société LE [Localité 1] et la société LES GLACES DE CELESTINE.

Rue du Haut des Côtes 27930 EMALLEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Agnès X... épouse

Patrick Y... et Mme Monette Eulalie X... pendant la période légale de conception de l'enfant Hansia Patricia X... née à Schoelcher (Martinique) le 21 janvier 1997.

Patrick Renouard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Jonage (Rhône), Meyzieu, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Célestin Y..., demeurant ..., 7 / de M. D... Guheh, demeurant ..., 8 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.

Parneix, conseiller de la mise en état, assisté de Nicole Francillette, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 00311 Monsieur Raymonde Célestine

décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00730 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01117 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Maria Céleste

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M. Gilbert PPP..., M. Vincent QQQ..., M. Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M.

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

. ; - Monsieur Patrick Fiu X..., né le 10 septembre 1945 à..., de nationalité française, demeurant à... ; - Monsieur Roméo Tevaeura Uuru X..., né le 22 décembre 1945 à..., de nationalité française, demeurant

Célestin, - M... Simone, épouse N..., - O... Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W...

PARIS 14/14141 : Appel sur ordonnance rendue le 19 Mai 2014 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 8 décembre 1989, Célestin