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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
[V]', société titulaire d'un office notarial dont le siège social est sis à [Adresse 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
APPELANT Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me David REBIBOU
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269da
31 mars 2015
31 mars 2015
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/07082 SCP [U] C/ SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à :Me DAVAL
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c7
26 janvier 2016
26 janvier 2016
ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24150 [G] [O] C/ [X] [L] [C] NATHAN épouse [L] [Y] [S] Grosse délivrée le : à :Me Daval
Source officielle1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n°
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X... à 1600 euros, 'condamner en conséquence Patrick X... à lui payer la somme de 75200 euros à titre d'indemnité d'occupation, 'condamner Patrick X... à lui payer la somme de 5778,15 euros à titre
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] sera condamné aux dépens de l'incident, qui seront distraits au profit de la SCP Cohen Guedj ' Montero ' Daval Guedj, qui le demande.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e185a940b7d9cd96a2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23 JANVIER 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 22/14841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCV Mutuelle MAIF C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
2014/ 429 Rôle N° 13/24565 SA SOLABIOS C/ [E] [Z] [H] [N] [S] [T] [A] [B] [F] le PROCUREUR GENERAL SARL CONVERGENCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL
Source officielle3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
27 juin 2013
DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02883
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORPEA - CLINEA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
10 juillet 2024
05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y [J] [Y] [K] [Y] C/ [C] [A] [P] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
DAVAL-GUEDJ Me M. A...
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
6 février 2014
[D] [Z] [T] [F] C/ [Q] [Y] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
28 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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