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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723cacd5801467740e2c4
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b9a8
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société SDEL Energis SAS, venant aux droits de la société
Source officielle.
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031e5
11 juin 1997
11 juin 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Trasal, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405770
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Magasins bleus, société anonyme, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65a
7 février 2011
7 février 2011
comparante en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY 4, rue O'Quin B.P 627 64006 PAU comparante en la personne de maître DUALE avoué à la COUR MAGISTRAT TAXATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e246
20 juin 2011
20 juin 2011
Y... avoués représentée par Me DUALE observe que son état de frais vérifié n'a pas été notifié à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07874
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Patrick X..., à l'occasion d'une requête fondée sur l'article 665, alinéas 2 et 4, du code de procédure pénale ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Plaise au
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrick DURAND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL)
Source officiellecomm
61372659cd58014677424de5
20 juin 1995
20 juin 1995
(Côte-d'Or), pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c26
4 février 1998
4 février 1998
Patrick E..., délégué CFDT du Pays de Morlaix, demeurant place de l'ancien Lycée, 29600 Morlaix, EN PRESENCE DE : 1°/ M. André K..., 2°/ M. Martial A..., 3°/ M. Stéphane F..., 4°/ M.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
17 mars 1992
Duval X..., décédé, 2°/ de M. Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd97
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, collégiale C), au profit de la société SDR du Sud Est, aux droits de laquelle
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ea9
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Patrick Z..., 10°/ de M. Manuel P..., 11°/ de M. Jean-Claude Y..., 12°/ de M. Guy-Noël A..., 13°/ de M. I.... Laporte, 14°/ de M. Pascal D..., 15°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol de Caen Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol,
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed0b
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielle6ème chambre
69e7f8d5cdc6046d4711ff85
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 11] [Courriel 4] SAS E.H.T.A.
Source officiellePage 3 sur 20