Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts sur loyers échus.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Z..., demeurant au lieu-dit "Les Aulnays", Beauvain à La Ferte A... (61600), Mme

LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

ARIBI Me Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des frais de recouvrement qui sont justifiés par chaque échéance échue impayée.

Nous ferons droit par provision aux demandes au titre des intérêts sur loyers échus.

pourvoi formé par la société LOCAVEHI ayant siège à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Patrick

Constance épouse X..., parties civiles, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 25 juin 1986, qui, après avoir condamné Jean-Pierre Z..., Patrick A..., Farid B... et Claude C...

3] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [P] épouse [X] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yvan Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M.

Patrick Y...

Patrick Y... et M. Mickaël Y... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens.

Patrick B..., pris en qualité d'héritier de Pierre B..., M. Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M. Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M.