APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.

pourvoi formé par : 1°/ Madame Odette, Eugénie, Berthe G..., veuve de Monsieur Y..., demeurant à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur X..., Georges, Alix Y..., demeurant à Paris (15e), ..., 3°/ Monsieur Patrick

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ALLIER

Patrick A..., demeurant ... (6e), 3 ) de Mme Bérénice A..., née Z..., demeurant ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Patrick L..., demeurant ..., 2°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Dominique C..., demeurant ..., 4°/ de M. Y...

Par assignation du 18 septembre 2009, la SA MAAF ASSURANCES a appelé en la cause Monsieur Patrick X..., sous-traitant.

Patrick L..., demeurant ... (6e), 15 / de M. Gérard X..., demeurant ... (6e), 16 / de M. Pierre F..., demeurant ... (6e), 17 / de M.

Yvan Y..., 2 / Mme Yvan Y..., née Patricia Z..., demeurant tous deux ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Cosette B... épouse de Monsieur Patrick C..., demeurant à Montmoreau (Charente), Poulignac

Tamara née H..., demeurant ... (18ème), 3°) Mlle Patricia, Isabelle H..., demeurant ... (18ème), 4°) M. Jean-Louis, Grégoire H..., demeurant ...

Patrick G..., 2°) Mme Catherine D..., épouse G..., demeurant ensemble ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit

Patrick I..., 2°) Mme Patrick I..., née Jacqueline Q..., demeurant ensemble ...

demeurant à Cenon (Gironde), ..., 17°) Monsieur Guy N..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 18°) Madame Marie-Henriette H... épouse N..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 19°) Monsieur Patrick

Patrice Y..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 28) de Mme Patricia X..., demeurant ... (18e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

. ; 4°) Mademoiselle Joselle A..., demeurant à Yerres (Essonne), 21, résidence du Parc ; 5°) Monsieur Patrick A..., demeurant à Paris (8e), ... ; 6°) Monsieur Didier A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de M. B... et de M.

Patrick Q..., demeurant à Bron (Rhône), ..., les Tours de l'Isère, 4°/ de M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON anciens avocat et avoué Assistée de la SCP MARCHAL