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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a132
5 février 2008
5 février 2008
à titre de rappel de salaire et 21, 65euros à titre de congés payés afférents outre intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2005, • déclaré nul le licenciement et condamné monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbda
29 avril 2008
29 avril 2008
X... de ses demandes à l'encontre de Monsieur Philippe Y..., CONDAMNER Monsieur Patrick X... à payer à Monsieur Philippe Y... la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officiellecr
613726a8cd5801467742778e
1 mars 2006
1 mars 2006
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et exhibition sexuelle en récidive, l'a condamné à 10
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Par un jugement contradictoire en date du 28 octobre 1999, le Tribunal d'instance de Vanves a rendu la décision suivante Condamne Monsieur Patrick Z... à payer à Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
pension alimentaire concernant l'enfant, Confirmer purement et simplement le jugement dont appel pour le surplus, Condamner Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Marie-Laure X... la somme de 3.
Source officielleciv1
61372330cd580146774069ae
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Patrick X..., de Me Le Prado, avocat des époux Jean X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200184
9 février 2012
9 février 2012
Y... et à Mme Z... la somme globale de 2 500 euros et à payer à la SCI Saint Patrick la même somme ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c707
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Patrick à payer : * Pour Monsieur A... et Mademoiselle C... : -12 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel -3 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
LA COUR Par jugement du 29 juin 1989 le Tribunal de Grande Instance du Mans a prononcé le divorce des époux X...- Y... et a notamment condamné Patrick X... à payer à Marie-Joëlle Y... une prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Condamne Monsieur Patrick X... à payer à la SAS Marc MEUNIER la somme de : - 2 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (deux mille cinq cents euros) Condamne Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
17 décembre 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Patrick X... à payer à Hélène Y... la somme de 200 000 ¿ en capital au titre de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd0c
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean et Patrick X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la CRCAM Sud Rhône-Alpes, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Patrick X... à payer solidairement avec la SA HORIZONS à Mme le Comptable de la Direction Générale des Impôts de Paris 15ème Grenelle-Javel la somme de 202.620,93 ç, CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
6 août 2012
Par arrêt du 12 juillet 2007, la cour d'appel de NOUMEA a infirmé le jugement et a condamné Patrick X... à payer à Jean X... et Bernadette Y... épouse X... ensemble la somme de 10. 000 FCFP à titre de
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e680
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
Suivant jugement rendu le 22 juillet 2005, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras a : - condamné Patrick X... à payer à Patricia Y... la somme de 15.254 Euros avec intérêts légaux à compter du 20
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372546cd5801467741c678
27 janvier 1993
27 janvier 1993
par : la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d377
29 mars 2006
29 mars 2006
par la réalisation de cette dalle, qu'ils pourront récupérer et réutiliser ; Attendu que le jugement déféré mérite donc confirmation en ce qu'il a condamné la société Maisons Patrick BARBIER à payer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201679
10 décembre 2015
10 décembre 2015
X... à la somme de 21 600 euros HT, fixe les honoraires dus à la société X... et Sceg à la somme de 16 200 euros et dit que la société Cabinet Patrick Desbordes devra payer à la société X... et Sceg la
Source officiellecr
613726a6cd5801467742765a
3 octobre 2007
3 octobre 2007
sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des article 313-1 du code pénal, 2 du code de procédure pénale, 1382 du code civil ; "en ce que sur l'action civile, la cour a condamné Patrick
Source officiellePage 3 sur 1205