S... et quatre-vingt six autres riverains ont assigné la société Iberia Lineas en réparation du préjudice que leur causaient les évolutions des aéronefs de cette compagnie desservant l'aérodrome d'Orly

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation et injures publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; 1) Sur les faits de la procédure ; Attendu que le 10 mai 1985, Patrick

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Patrick Y..., demeurant ... (la Réunion), 2°/ de M. Philippe X..., 3°/ de Mme Bernadette X... née A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

C B, représenté par Me Patrick Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 1 965,29 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident

Patrick C..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de son père Victor C..., décédé le [...] , lui-même agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Antoinette C..., 6°

APPELANTS Madame [R] [Z] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ

APPELANTS Madame [E] [H] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ

RIBETON, avocat au barreau de STRASBOURG .../...

MAINGOURD, Avocat au Barreau de Montpellier, membre du cabinet CASANOVA –, [D] – THAÏ THONG,, [Adresse 3] – 34000, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par Patrick

circulation publique, jusqu'à l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains

Patrick S..., 31°/ Mme Corinne LLL..., épouse S..., domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société G.G. Atlantic, 2 / de M. Alain B..., demeurant ...

.. épouse X... 12 avenue de la gare 37380 MONNAIE représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrick