B..., à laquelle il avait été convié par Z..., ce sont ses interlocuteurs qui ont pris l'initiative d'évoquer les questions d'argent et de pression et a ajouté : "c'est eux qui ont parlé du problème de

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par Melle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.

Louis, 1 contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

FRANCE Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.M.C.V.

. ; " et aux motifs, que la constitution de partie civile de Henry X., gérant de la tutelle de Christine Z. est régulière et recevable ; que contrairement aux affirmations de la partie civile, il n°

Henri-Pierre Mao, M. Dominique Marsault, M me   Elisabeth Miailhe, M me Annie Moan, M. Nabil Nassar,   M. Jean-Yves Naudot, M. Patrick Noblinski, M. Denis Ovadia, M.

Y..., de concert avec la Banque de Luxembourg, a donc utilisé la Compagnie financière Tassarina par une sorte d'interposition de personne pour obtenir une prérogative (le recours de la caution contre

Consulter le texte intégral →

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

janvier 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA GENERALI ASSURANCES IARD assureur de la société SAS SODILIEGE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

cas d'espèce, en condamnant Roland X... alors qu'ils reconnaissaient que, pour la période visée à la prévention, ce dernier avait fait supprimer la clause de rachat qu'il proposait à sa clientèle, de sorte

, Mr Dominique Lebrun, Mr   Jean ‑ Philippe Ledos, Mr   Philippe Leminez, Mr Christian Lherault, Mr   Jérôme Lichnierowicz, Mr   Patrick Machain, Mr Denis Magny, Mr   Henri

de golfs, aires de loisirs, centres commerciaux, situations idéales pour assurer une forte plus value " ; qu'il était en outre précisé dans ces encarts que Paribas à Bordeaux se porterait en quelque sorte

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

.) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...