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767 résultats pour « Peiffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F136 Procédure 2025RJ0347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GARAGE PERFECT AUTO [Adresse 1] Date

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARLES BOURE PEIFFERT GROUPE IMMOBILIER

SIREN 521872028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PEIFFERT, Vincent

SIREN 512131277Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHARLES BOURE PEIFFERT GROUPE IMMOBILIER

SIREN 521872028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARLES BOURE PEIFFERT GROUPE IMMOBILIER

SIREN 521872028Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/07/2024

Voir →

Créations

Peiffert, Sebastien

SIREN 452643075Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/02/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10400

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Australia, 3°/ à la société Financière Penfret, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208896_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La SARL Data-Perfect exerce une activité de conseils en système informatique, vente de services et produits informatiques et multimédia, installation de système de téléphonie, réseau et télécom, domotique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

PERFECT NETTOYAGE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303779_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2023 et 10 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) IMODIM, représentée par Me Garcin-Peiffert,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:96

droit européen

1 mars 2023

1 mars 2023

#Uniemerk – Nietigheidsprocedure – Uniebeeldmerk CERVIRON perfect care – Ouder niet-ingeschreven nationaal merk CERVIRON – Relatieve nietigheidsgrond – Artikel 8, lid 4, en artikel 60, lid 1, onder c),

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:94

droit européen

1 mars 2023

1 mars 2023

#Marchio dell’Unione europea – Procedimento di dichiarazione di nullità – Marchio dell’Unione europea figurativo PERFECT FARMA CERVIRON – Marchio nazionale non registrato anteriore CERVIRON – Causa di

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:219

CJUE

19 avril 2012

19 avril 2012

#Bonnier Audio AB and Others v Perfect Communication Sweden AB.#Reference for a preliminary ruling from the Högsta domstolen.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a783058121050008662e21

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du titre "Keep on going" et des titres de l'album "Getalife" ainsi que les contrats de licence et de synchronisation y afférents, - condamné la société Kwaidan, venant aux droits de la société The Perfect

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Yannick Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Bénachir Y...comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Daniel Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Mohamed Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Alain Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Michel Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur Michel Y... comme les 136 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal M. Philippe Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25c

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

EXPOSÉ DES FAITS Madame Evelyne X... comme 137 autres salariés travaillait sur le site de Dreux de la société Perfect Circle Europe SAS qui disposait de plusieurs établissements, la société Perfect Circle

Source officielle