que les consorts N... font grief à l'arrêt de fixer la date de jouissance divise à la date du 18 janvier 2008 s'agissant de l'appartement de Rocquencourt et 20 août 2008 s'agissant de la maison de Pelissanne

[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-10.103 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la société Paysages pépinières

d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des immeubles 130 à 170 Galerie de l'Arlequin, pris en la personne de son syndic en exercice la société Pellissier

violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine, le prévenu en son interrogatoire, Me Pelletier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pépinières Vicq Arbor, société anonyme, dont le siège est ...

Michel B..., 3°/ de la société Pépinière Dijam, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., 4°/ de la société Immobilière 2000, dont le siège social est ..., 5°/ de Mme Dominique X..

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 janvier 2021), les consorts [S]-[C], propriétaires de parcelles louées à Mme [Y] pour être exploitées comme pépinières, lui ont fait délivrer congé pour avoir atteint l'âge

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pelissier-Bouazza de la somme de 1 200 euros.

C, représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

Boutahar, - X...

a droit à être assistée du défenseur de son choix ; qu'il appartient à la juridiction saisie de statuer par une décision motivée sur la demande de renvoi présentée à cette fin ; qu'en l'espèce, Me Bouaou

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 000 euros hors taxes à Me Pelissier-Bouazza, avocate de M.

A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage à l'encontre de la Banque Pelletier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation

B A, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

du bail, sans répondre aux conclusions de la bailleresse qui faisait valoir que le locataire avait modifié la destination de l'activité prévue au bail, intitulée comme suit : jardinerie, paysage, pépinières