Codes de loi français

Article 228-3.04

Les navires qui pratiquent la pêche au chalut à perche doivent respecter les critères de stabilité renforcés suivants : 1.1 le critère concernant l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement et les leviers de redressement définis

Article 8

, la truite arc-en-ciel, le corégone et la tanche, longueur mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la queue. 1 m 30 pour l'esturgeon ; 0 m 25 pour la carpe ; 0 m 20 pour l'ide, la lotte, l'alose et la lamproie ; 0 m 14 pour la brème et la perche

Article Annexe 5

DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts x jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche

Article Annexe 7

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche

Article Annexe 7

DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche

Article L432-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ; 3° D'introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, des poissons des espèces suivantes : brochet, perche

Article Annexe 3

OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche

Article Annexe 3

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un

Article 226-9.02

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage, des navires goémoniers, et des chalutiers à perche. 3.

Article 4

et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er mai 2020 : -Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Merle des Moluques, Martin triste -Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) : Perche-soleil

Article Annexe 6

D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche

Article Annexe VIII

PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe V

Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche en Manche occidentale aux engins chaluts à perche et filets fixes I. - Champ d'application et objet 2.

Article Annexe

limiter la consommation des exemptions de minimis accordées pour le chinchard par : - l'article 13.9 du règlement délégué (UE) 2023/2623, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche

Article Annexe 8

PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 8

PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 2

CDI-SIE de Moissac. 14 avril 2009 Haute-Vienne SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. 6 avril 2009 SIP-SIE de Bellac. CDI-SIE de Bellac. 6 avril 2009 SIP-SIE de Saint-Junien.

Article 2

Cet élément comprend : ― soit une perche, télescopique ou non, et une sellette ou un archet ; le téléski est alors dénommé téléski à perches ; ― soit un enrouleur et une sellette ou un archet ; le téléski est alors dénommé téléski à enrouleurs.

Article Annexe 4

ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE

Article Annexe 2

SIP-SIE de Briey CDI-SIE de Briey 1er décembre 2009 57 ― Moselle SIP-SIE de Hayange CDI-SIE de Hayange 1er décembre 2009 61 ― Orne SIP-SIE de Mortagne-au-Perche