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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372529cd5801467741b77c

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur l'opposition formée par : X...

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ce

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c826

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b143

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18c

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be8b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a032

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02054

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

soupçonné d'utiliser de nombreux véhicules volés et maquillés pour effectuer des acquisitions et transports de produits stupéfiants ; que les investigations entreprises ont conduit les enquêteurs à pénétrer

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af1

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424669

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation et de la déclaration de culpabilité ; que la question, par laquelle la cour d'assises est interrogée sur plusieurs faits principaux de viols perpétrés

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Armand N

613725eacd58014677421883

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... ; en présence des dénégations du mis en examen, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer la véracité des affirmations de la victime ; " s'agissant des faits de nature exclusivement délictuelle

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cac1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

éclaration de constitution de partie civile, qu'il a déposéec/M. Maurice Z

61372552cd5801467741cbcf

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d7

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X

6137252ecd5801467741ba72

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Pelletier conseiller référendaire rapporteur, MM. Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd5c

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

sur le pourvoi formé par : - ABDOU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424711

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000 francs d'amende et à 5 mois de suspension du permis

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle

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L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la prise à bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la réfection, la rénovation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux

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Dépôts des comptes

PERETTI TRAVAUX SPECIAUX

SIREN 505085290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

26/08/2026

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