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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
13 décembre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge AYACHE , avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMES SARL FRANVAL,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
/496 Rôle N° 08/23025 [M] [N] [F] [I] épouse [N] C/ [U] [K] [A] [P] [R] [H] [Y] [T] [S] [D] [L] [X] [C] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI, anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSE
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
A titre subsidiaire, elle soutient que les consorts [I] sollicitent l'augmentation des sommes allouées par le tribunal sans avancer d'arguments pour la justifier, que seule une perte de chance peut être
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100782
28 juin 2012
28 juin 2012
condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 450 euros indexée pour l'entretien de leurs deux enfants mineurs ; qu'à la suite d'une procédure de paiement direct diligentée par la SCP Fievee et Siband
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉ L'ÉTAT FRANÇAIS
Source officielle3e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f73
8 décembre 2011
8 décembre 2011
6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc DELALANDE, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [H] épouse [C] née le [Date
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
Ses conditions générales définissent : - les dommages matériels comme toute détérioration ou destruction ou perte d'une chose ; - la valeur économique comme étant : en cas de perte totale ou de vol
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b2
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Après les exercices 2007 et 2008 juste équilibrés le bilan 2009 présente une perte de 722 695 €.
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
F] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Corine SIMONI
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Jean-Philippe
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
Quant à l'association Drouot Cotation, elle leur réclame une somme de 300.000 euros au titre de son préjudice moral et de sa 'perte d'image' , tandis que M.
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IRIS BLEU COM, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
de la clientèle, apparaissait irréversible, peu important les travaux de rénovation, entrepris postérieurement au congé, pour une réouverture du fonds à l'été 2004 ; Considérant que José Y... ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
être considérée comme une perte de chance.
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
5 février 2015
Mais ce n'est pas ce préjudice de perte de chance dont elle demande réparation.
Source officielle11e Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd24
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Le 4 avril 2012, Madame [O] a fait assigner Madame [T] en paiement d'une somme de 150.019 euros à titre d'indemnisation pour la perte de son fonds de commerce.
Source officielle11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
27 mai 2014
[X] [A] ne peut pas davantage invoquer à l'égard de M.
Source officiellePage 3 sur 20