NON REPRESENTE Monsieur Petrus Z... ... Madame Ginette A... épouse Z... ...

SCI PETRUS c/ S.A.R.L.

[N], et ce dernier, détiennent, via la SCI Petru Pan, la totalité du capital de la SCI [E]. 3. Les époux [N] ont occupé les lieux sans difficulté jusqu'en juin 2005.

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PETRUS-CROS, - les conclusions de M.

La SCI Petrus sera déboutée de sa demande formulé à ce titre.

civile, tel qu'il résulte du décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les conclusions déposées le 26 septembre 2007 par la société PETRUS et celles déposées le 9 octobre 2007 par M.

Petru Y..., oncle des enfants, a fait de même par courriers reçus les 13 et 18 mars 2015.

E..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la Mer contre ce jugement.

[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.

[Z] et Mme [S] à la société Petrus, pour régularisation de la procédure ou radiation, - de surseoir à statuer sur les demandes formées à l'encontre et par la société Petrus. 2.

E..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la mer contre ce jugement.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2010, Me Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Petrus

Petrus Johannes X...

X... : Considérant que les conclusions tendant à la condamnation de la société Pétrus-Cros à verser des dommages-intérêts à M.

Anghjulu Petru X...

et à Monsieur Jean Marie X... la somme totale de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant la MAIF et Monsieur Petru Z...aux dépens.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité de la société civile particulière " Château Petrus " et du contrôle sur pièces du dossier fiscal

#Petrus Kerstens mot Europeiska kommissionen.#Mål F-59/06.