. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ELSER Petra, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pol X..., Franz Y... et Petrus

a été interrompue par le procès-verbal de constat du 9 septembre 1999 par lequel les agents des Douanes ont demandé à la société Y... tous renseignements sur les conditions de la vente du voilier "Petrus

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SCI Petru Pan, la SCI B... 

La société du restaurant Petrus a également offert, sur sa carte, des boites de « caviar Petrvs ». 91.

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1991), que la société Petroleum services (la société Petros

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Atendu que prétendant avoir été engagés en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 9 février 1996 par la société Petra

Pétrus Z..., demeurant ..., 3 / M. Georges Z..., demeurant "Sainte Terre", 33350 Sainte-Terre, agissant en qualité d'héritiers de M.

Techni Champagne le prêt destiné au financement de la machine litigieuse, avait pour seul but de le garantir du risque d'un tel financement en lui permettant d'apprécier les capacités de la société PETRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petro et X...

attaqué, en date du 20 février 2004, qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Lucien X... pour une durée de six mois à compter du 5 mars 2004 à 0 heure, mentionne que "Me Babelaere-Pettre

(Aisne), 2 / Mlle Petre F..., demeurant 18/6, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), 3 / Mlle X...

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-16.071 et W 17-16.072 formés par : 1°/ la société Skymarc Farm Inc, dont le siège est [...] , 2°/ la société Petra

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que "l'expert Y... n'est certain de rien, ce qui est insuffisant pour asseoir une condamnation" et que son rapport est "pétri

Y..., demeurant ensemble à Saint-Etienne-des-Sorts (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 / du GFA Chateau Saint-Georges Petrus

Renucci-Petrax-T. d'Ornano par M.

Petr, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et 5 ans

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson, se bornant à cuire une pâte faconnée, pétrie