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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
GARNIER PHILIPPE ET [T] [U] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [U] [T] Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[B] [L] qui exerce une activité d'artisan taxi, a désigné la SELARL Garnier Philippe et [E] Sophie en la personne de Maître [E] en qualité de mandataire judiciaire ainsi que M.
Source officielleProcédures Collectives
69db68e2cdc6046d47f79f83
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl BUTAS, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db69b5cdc6046d47f7aef3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté C.V.L, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6c3ccdc6046d47f7d71f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté ETS [S], et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6db2cdc6046d47f7f110
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SWY LIFE, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6dc6cdc6046d47f7f241
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl MACKLOUK, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db7e89cdc6046d47f9064e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [K] [Y] [O], et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbac2acdc6046d47fc0cd5
7 avril 2025
7 avril 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SEMD PRO et a désigné la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbac6acdc6046d47fc10c6
7 avril 2025
7 avril 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl LE MANGO et a désigné la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [J] [C], gérant de la SARL DIRECT BATIMENT, assisté de maître Marc POTHIER, avocat au barreau de Meaux, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
20 janvier 2025
saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Madame [Q] [B], président, * Selarl AJILINK LABIS-[H]-[M] représentée par Maître [V] [M], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl AJILINK LABIS-[V]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [S] [V], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-[C] représentée par Maître [T] [C], administrateur, * Selarl GARNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 28 janvier 2025, la société Le Faubourg a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi la SELARL Garnier Philippe et [V] ès-qualités et le ministère public.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10048
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[C], ès qualités, Nutkit, Aegis, ès qualités, Garnier Philippe et [I] [K], ès qualités, [Z] [M], ès qualités, de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001020 Sté SWY LIFE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024]1315 * Selarl GARNIER Philippe et [B] [H] mission conduite par Maître [B], mandataire judiciaire
Source officiellePage 3 sur 64