GIPULO DUPETIT MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe

EDMOND-MARIETTE, de la SOCIETE AVOCAT PEM avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [B] [S] [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Philippe EDMOND-MARIETTE, de la SOCIETE AVOCAT PEM avocat au

représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Q...           né le [...]       

représentés par Me Philippe D..., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julio L... [...] assigné le 11/03/2015 (acte déposé en étude) Monsieur Q...

Localité 7]) [Localité 10] SAS 3 SOLEILS [Adresse 17] [Localité 3] SARL GBG LOISIRS à l'enseigne GRAND BLEU GESTION [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] tous trois représentés par Me Philippe

Philippe G, demeurant ..., Mme Marie-Hélène H, demeurant ..., M. Daniel C, demeurant ... et M. Rémy A, demeurant ... ; M.

Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL

répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY

Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe

siège est 9 bis, rue Theilhard de Chardin, 57061 Metz, 44 / de la Société de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée dont le siège est 4, avenue de la Garenne, 76202 Gournay-en-Bray

SANGUINEDE DI FRENNA & Associés, avocat au barreau de Montpellier Compagnie d'assurances SMABTP et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes - 45400 SEMOY représentée par Me Sébastien HABOURDIN, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Anne-Florence GOURNAY

PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Paul G..., demeurant ..., à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), 13 ) de M. André J..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Moselle), 14 ) de M. Lucien O... di Nono, demeurant 119, avenue V.

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL