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73 résultats pour « Philippe Gourbal »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cba

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202137_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C, représenté par Me Philippe Gourbal, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la MSA Midi-Pyrénées Sud a rejeté sa demande de remise totale de sa dette d'un indu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

HUIT *** APPELANT(E/S) Societe LA GARONNAISE IMMOBILIERE 56 chemin des Côtes de Pech David 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87306

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2001 RG : 199901731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SOCIETE SEPI, SA représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aaa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86efa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GAF Confirmation Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Philippe GOURBAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

NOVELTIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c649dcbe43307c9013b3d0

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

BM PATRIMOINE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

CTA FRANCAZAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BCA EXPERTISE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe CHAULET de la SELEURL CH AVOCAT, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [N] [D] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 146 Compagnie

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197ec

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Karim X... avait pu valablement s'opposer aux mesures mises en place par la société SMO pour se rendre sur le lieu de travail sis à Gournay et que le licenciement prononcé était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société D...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465240.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202099_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Frindel ; - et les observations de Me Philippe, représentant Mme B.

Source officielle

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