Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M.

Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 18 juin 2019 -Pôle Social- APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 1] C/o LOCADRESS - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean Philippe

V-B7I-DVIC Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00109 Nous, Mme Rozenn Le GOFF

Le 25 septembre 2019, la SARL Korian Le golfe a licencié Mme [U] pour faute grave, en raison de l'abandon de son poste. 5.

X... et la société Philippe X...-Fréderic Z....

R] [S] [L] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société Golf Resort Terre Blanche et de la Société DetO Management

DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe CAMPOLO Me Philippe-Laurent SIDER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogel Golf, dont le siège social est route du Golf à Saint-Aubin (Essonne), en cassation

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Golf Resort Terre Blanche et de la Société DetO Management

CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L.

Jean-Louis Z..., agissant en qualité d'associé de la société South Pacific Golf and Resort X..., 4°/ M.

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

limitée GOLF LOISIRS VACANCES, dont le siège social est ...

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC et de Me Choucroy, avocat de M

Philippe Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3°/ de M.

Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant

Patrick B..., domicilié [...]                          , représentant des créanciers de la société South Pacific Golf and resort Development, 2°/ à M. Z...

J] [F] [H] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF

Le Goff, Le Moal, Le Pape, Le Peillet et Le Toumelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Etablissements Davy et de MM.