SAS ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce que la

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Jean-Philippe

le quai et la rue des tonneliers avec un bombement vers l’extérieur de la base du mur du côté de la rue des tonneliers, l’affaissement du plancher du 1er étage, l’accentuation des fissurations et lézardes

verser la somme de 38 024,59 euros au titre des travaux de reprise, préconisés par l’expert dans son rapport du 18 septembre 2019, des dommages occasionnés à l’ensemble immobilier leur appartenant à Lewarde

encorbellement sous le trottoir piéton se sont oxydés et que la poutre présentait un fléchissement exerçant une importante compression laquelle induit un effet de cisaillement de nature à générer une lézarde

* fissurations et lézardes du muret soutenant la circulation piétonne en avant du mur de soutènement terrasse piscine.

clause de non-garantie des vices cachés, les éléments fournis par la demanderesse établissent qu'indépendamment de problèmes d'humidité affectant les lieux en raison de remontées capillaires de la Lézarde

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y...

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] comparaissant par Maîtr Marie-Claire LETARD

CHATELET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE N° SIRET : 302 971 767 Représentée par Me Philippe

LE CAMELIA [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 401 644 604 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1400 COMPOSITION

rendu le 23 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris (1 Ch) - section commerce - RG no 03/13950 APPELANTE SARL SAMOA 11 rue du Débarcadère 75017 PARIS 17 représentée par Me Eric LENARD

Philippe XF..., demeurant ..., 25°/ Mme Ange, Marie L..., épouse B..., demeurant Morne des Esses "Cadran" à Cadran, 97230 Sainte-Marie, 26°/ Mme Honorine, Georges YO..., demeurant ..., 27°/ Mme

Rôle N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUC3 SARL BS INVEST COTE D'AZUR C/ [B] [T] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe

Sans aucune réaction de la société TRAIN&LEARN. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

MARCO POLO EUROPE prise en la personne de son Directeur Général dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] (ESPAGNE) assistée de Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS (L0010)

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé