a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2002), qu'Henri X... est décédé en 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants, Louis, Armand, Philippe

JABOULET PHILIPPE ET VINCENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Négociale 26600 MERCUROL Représentée par Me Pierre MULLER (avocat au

Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert

PLASTIQUES HOLDING, laquelle venait, elle-même, aux droits de sa filiale, la société SOFAIREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

servitude de passage le 19 février 2003, régulièrement enregistrée au Service des Hypothèques ; que de plus, le plan de bornage de Madame G...fait état d'une limite bornée le 9 juillet 2002 par le cabinet Lesenne-Martinez

. 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David B... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 26140 ANNEYRON Représentée par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP CALAS Jean et Charles (avoués à la Cour) Représentée par Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00201) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe

BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du Havre SARL CONSEIL INVEST IMMO [Adresse 17] [Localité 23] représentée et assistée de Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau