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835 résultats pour « Philippe MERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6035c604967fda2d2b7c48d2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85094

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

celle-ci et en son nom, l'exécution de la mesure ; qu'il est certes constant que cette procédure d'agrément n'a pas été suivie en l'espèce, mais qu'il demeure que Monsieur X... et son avocat Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Maxence Y..., avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2008

Source officielle
CA

5e Chambre

6037686240fe4045417114ad

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [V] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dd0

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f03

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2020, 27 avril 2021 et 6 novembre 2023, Mme B représentée par Me Philippe Mery, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CA

19e chambre

603382b50593ee36394bfeb1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1]' [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

16e chambre

61624a80a68110eae5b6900a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Adresse 1] Représentant : Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 SA BRO-CIO [Adresse 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a46

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

barreau de PARIS, vestiaire : D 1534) APPELANTE ET : Madame Marie-Magdeleine Y... "22 résidence Camille Simon" 38, boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON NON COMPARANTE Représentée par : Me Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

vestiaire : 000039 - APPELANTE **************** Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 2] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[K] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SARL LILY [Adresse 2] représentée par Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

21e chambre

6034d76b6ca80602625604fc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3dcc47fa05db2fc538

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'arrêt suivant , fixé au 08 juin 2023, puis prorogé au 13 juillet 2023, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : Copies exécutoires délivrées à : SCP MERY-GENIQUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e603ff119f4c327aeb6a

Appel

3 février 2016

3 février 2016

1] représentée par Me Benjamin CHISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0339 INTIMÉE Société LACHANT SPRING 77 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 907 050 447 00024 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

PARIS - Section encadrement - RG n° 10/07444 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES GRAINES ET PLANTES 'FNAMS' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur DUCHON C..., appelant, le 14 Décembre 2001c/Mademoiselle JEUFFROY X

6253c8eebd3db21cbdd86b93

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

JEUFFROY X... née le 09 Décembre 1966 à CHARTRES (28) de nationalité française, célibataire demeurant 7 rue de la Mairie 28630 MIGNIERES comparante, assistée de Maître BRETAUDEAU substituant Maître MERY

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0c10bc47488bc87753

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TURCAT MERY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [O] [Y] née le 31 Mars 1987 à [Localité 3] (COTED’IVOIRE)

Source officielle