Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

C, représenté par la SCP Drouineau, Le Lain, Verger, Bernardeau, a saisi la cour d'une demande d'exécution de cet arrêt.

Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant, Me May sarah VOGELHUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2114, substituant Me Pierre

Marie CLARET DE FLEURIEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0714 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [V] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 PREFET DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis DIRCT Bureau Contrôle Actes Urbanisme [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre

S'agissant de la mission de l'expert, elle précise qu'il devra prendre connaissance des pièces des parties et se rendre sur place ; se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile; indiquer

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, la société ALP Architecture, représentée par Me Bernardeau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

- signé par Jean BOYER, président et par Sylvie BENARDEAU, greffière présente lors du prononcé.

fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier lors des débats et de Claire-Sophie BENARDEAU

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier.

JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier présent lors du prononcé.

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre

Vu les autres pièces du dossier.

DE MARÇAY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en rectification d'erreur matérielle, D'AUTRE PART,

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier Vu les recours formés par Mme [Q] [C] [H] ( Mme [H] ) et la SCP [R] et associés et M.

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Boivre-la-Vallée, représentée par la SCP Drouineau-Le Lain-Verger-Bernardeau, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de