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72 412 résultats pour « Pierre CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372231cd580146773fafb8

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[U] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Pierre plantée, 8°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00365

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Herman Y

6137263fcd58014677424181

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00735

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

p. 34 in fine) ; "aux motifs encore que « les pièces fournies permettent de constater que les époux P... ont souscrit pour les travaux devant être réalisés par la société ST Bâtiment cinq crédits : -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01251

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

les événements successifs et éléments issus d'auditions ou étude de pièces ; que les rédacteurs concluaient ainsi « les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Frey le démontrait, pièces à l'appui, dans ses conclusions d'appel, la réduction du crédit fournisseur accordé à la société Bissate était la conséquence des retards récurrents de celle-ci dans le paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00363

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02327

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01471

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

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cr

613725d3cd58014677420ced

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Pierre, - Y...

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cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

faisant croire à l'existence de travaux de rénovation d'immeubles et donc d'un crédit imaginaire et de les avoir déterminées à leur remettre : - en ce qui concerne le Crédit Agricole de Nancy :

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01400

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information a été ouverte concernant les agissements de M.

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CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01161

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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cr

61372695cd58014677426c0e

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

l'ordonnance de refus d'informer rendue sur plainte des consorts X... avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage de faux, dirigée contre le Crédit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00908

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La situation de H...

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