Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410515_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en production de pièce complémentaire, enregistré le 17 juin 2025, la MAMP a communiqué au tribunal l'arrêté du 23 janvier 2023 accordant délégation de signature accordée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielleChambre Sociale
637dc89914982305d4c202ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Alexandre né le 21 Août 1930 à BOST Fils de DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Pierre et de D'ARISTE Marie De nationalité française Demeurant Beaumont - 03300 BOST Prévenu, appelant, libre, jamais condamné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301522
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Chapelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires résidence Frioul la Chapelle et le condamne à payer à la société Somesys la
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402075_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402096_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172113
15 octobre 2004
15 octobre 2004
dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure d'attribution du marché de prestations de services tendant à assurer une liaison maritime entre les îles du Frioul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - le 2 décembre 2021, le surveillant de port du Frioul à Marseille a été alerté par le maître de port adjoint qui l'a informé avoir surpris M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470594.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A D et la SCI Frazol ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de la Cadière-d'Azur (Var) a délivré
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vous avez en effet interpellé des salariés de l'entreprise FRIOUL IF EXPRESS pour dénigrer la société ARCOSUR.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206794_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402073_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot dans le port du Frioul ; Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence déclare se désister purement et simplement
Source officiellePage 3 sur 8