à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Marmanhac (Cantal) ; 2°) prononce la décharge de ladite taxe à compter de l'année 1978 ; Vu les autres pièces

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galmot, avocate de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCI Ginger La Royale au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Galiote

Vu : - l'ordonnance du 18 octobre 2019 par laquelle le président du tribunal a taxé les honoraires des experts à la somme de 3 000 € ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Allianz Iard, Perret, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet, Rozières, Aubonnet et Fils, L H, K, G, C I, D J industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet

Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Galliot et Cie n'est pas fondée à demander la condamnation de la Nouvelle-Calédonie.

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n° 2523933 du 5 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 6 novembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.