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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310506_20240215
15 février 2024
préfectoral n°2021/DDT/SEPR-37 modifiant l'arrêté 08/DAIID/E/048 du 7 novembre 2008 autorisant la Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France à réaliser les travaux relatifs au projet routier
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301
1 mars 2024
l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
3e Section - 3e Chambre
DTA_2406849_20251222
22 décembre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025.
DTA_2406868_20251222
DTA_2419880_20260423
23 avril 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2422816_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
DTA_2423559_20260205
DTA_2423871_20260423
4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de justice administrative.
ECLI:FR:CECHS:2022:454933.20220204
4 février 2022
Par un jugement n° 1801168 du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il interdit aux veneurs et à leur équipage de franchir le domaine public routier communal
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Pierre d'Exideuil (Vienne).
DTA_2413480_20260205
DTA_2220133_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, et des pièces enregistrées le 15 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steige, Saint-Pierre Bois, Scherwiller, Thanvillé, Triembach-au-Val et Villé.
DTA_2423870_20260205
DTA_2423872_20260423
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329276
8 juillet 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et autres, - les conclusions de M.
DTA_2220134_20230328
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
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