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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d6cd5801467740ed00
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Pierre, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250d6
12 avril 1995
12 avril 1995
matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe027
21 juin 1995
21 juin 1995
administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cubières-sur-Cinoble alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f7
12 avril 1995
12 avril 1995
administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cubières-sur-Cinoble alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd433
16 mars 1995
16 mars 1995
la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Serres alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd434
16 mars 1995
16 mars 1995
électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd448
16 mars 1995
16 mars 1995
la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Monbalen, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd48e
6 avril 1995
6 avril 1995
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd48f
6 avril 1995
6 avril 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c6
12 avril 1995
12 avril 1995
électorale, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd603
16 mars 1995
16 mars 1995
la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Amélécourt alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6be
16 mars 1995
16 mars 1995
électorale, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe165
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd373
16 mars 1995
16 mars 1995
Y... sur cette liste ; Mais attendu que les pièces qui n'ont pas été soumises au juge du fond ne peuvent être invoquées à l'appui d'un pourvoi en cassation ; Et attendu qu'au vu des pièces produites
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
16 mars 1995
matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd495
12 avril 1995
12 avril 1995
Jean-Pierre X..., domicilié 3, place de l'Eglise à Verdelais (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, le concernant ;
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c7
16 mars 1995
16 mars 1995
matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400c00
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Chevreau, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00721
8 septembre 2015
8 septembre 2015
(la société Z...) a demandé à la société JCA Hôtellerie (la société JCA) le paiement d'honoraires d'études de projet pour elle et les sociétés Bet Laumont, ACCB et Montoya ; qu'un tribunal a condamné,
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd430
16 mars 1995
16 mars 1995
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Fleury d'Aude tendant à la radiation de Mme X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient qu'il
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