la SA Missenard Quint B ; - à titre subsidiaire, les préjudices de la SA Missenard Quint B ne sont établis qu'à hauteur de 47 270 euros hors taxes.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFAGE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES S.O.C.C.R.A.M et la société MISSENARD-QUINT

ALSTHOM est condamnée à garantir l'entreprise Missenard-Quint du quart des sommes qui ont été mises à sa charge par le tribunal administratif d' Amiens.

Vu la requête enregistrée le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des Etablissements MISSENARD-QUINT, société anonyme dont le siège est 1O5-1O9 rue d'Isles

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C née A, représentée par Me Mignard, demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024; 2) d'annuler

La responsabilité décennale de la société Missenard-Quint est, dès lors, engagée relativement à ces désordres. 7.

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 14 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé la fermeture administrative provisoire du théâtre Paradise République, situé 9, rue Mignard

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2023, au cours de laquelle la Compagnie ALLIANZ IARD et la société MISSENARD QUINT B ont maintenu leurs demandes.

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Maître Pierre

W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Pierre

MICHARD ; Vu, enregistrée le 17 juin 1996, au greffe du tribunal administratif de Dijon, la requête présentée par M. MICHARD demeurant Ecole Maladière, ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

altercation entre deux salariés de la société Missenard, M.

(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier

n° 14), qu'« endettée à hauteur de 29 milliards de dollars » (pièce n° 15), « la réorganisation qui va être désormais engagée, comme le permet le chapitre XI de la loi américaine sur les faillites, allait

Missenard doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au maire d’Orsay de respecter strictement

MISSENARD QUINT B (M. Q. B.)