, de la société Est PR, de la Société lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, de la Société lyonnaise de pièces et services automobile, de la société Pièces et entretien automobile

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

chaque véhicule de messagerie devant faire l'objet d'une licence de transport ; que Jean-Marc Y... prétend être victime d'une machination alors que tout démontre que c'est lui qui a monté de toutes pièces

sont prorogés, par le second, jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces

demandes dirigées contre la BPM alors, selon le moyen, qu'en statuant par ces seuls motifs sans répondre au moyen péremptoire des écritures de Mme El X... dans lesquelles il était fait valoir qu'aucune pièce

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

régulièrement versées aux débats; qu'il produisait selon bordereau de pièces communiquées 76 pièces comptables pour démontrer les erreurs de la société Lorgec ; qu'en affirmant que " M.

de Pontoise atteste de la régularité de la procédure, il n'en demeure pas moins que la Cour n'est pas en mesure, en l'état, de formuler une appréciation critique du jugement déféré en l'absence de pièces

mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il appartient au juge de demander au préfet de lui faire parvenir la ou les pièces manquantes dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turbo's Hoet pièces et véhicules, dont

de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes au dossier communiqué à son conseil ; qu'une telle

de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes au dossier communiqué à son conseil ; qu'une telle

déclaré que, dans les deux cas, il avait envoyé les montres au service après-vente et qu'ensuite, il ne s'en était plus préoccupé, sa vendeuse s'occupant du service après-vente ; qu'il résulte des pièces

Pierre X..., demeurant ...

pour une tentative de conciliation ; que le contentieux ayant trait à la restitution des dossiers n'avait été évoqué que le 7 juin 2001 ; qu'il avait rappelé à Serge X... les règles concernant les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1], dont M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné