déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe" ; "que force est ici de constater que le procès-verbal de déclaration du 13 avril 1995 est infecté de vices majeurs, puisque Jean-Pierre

entre Rex rotary et ogec [Établissement 1] [Localité 1]' et débouter Rex rotary de sa demande tendant à voir écarter cette pièce des débats ; - reconventionnellement, condamner Rex rotary à lui payer

35 heures sur la période non prescrite du 30 décembre 2013 au 6 novembre 2016, le salarié avait produit un tableau de pointage réalisé au jour le jour au cours de ses missions chez les clients CMF, Oger

à l’OGEC Saint-Pierre, 65 370 euros à l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, 111 785 euros à l’OGEC au groupe Arcades, 111 785 euros à l’OGEC du groupe Saint-Joseph et 143 518 euros à l’OGEC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Thierry X...est un licenciement pour cause réelle et sérieuse, dit que la mise à pied du 6 mai 2008 est abusive, condamne L'Ogec Sacré C œ ur, outre aux dépens, à lui payer les sommes de 780, 14 € brut

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 9 novembre 1999 l'association Saint François Pierre Rouge organisme de gestion (OGEC) de l'association Saint François Pierre Rouge dit Ogec Saint François

" En annexe des activités principales d'enseignement de l'OGEC Collège et Lycée Saint-Pierre de Fourmies, l'OGEC exerce une activité de formation dans le cadre de l'AREP Saint-Pierre.

" En annexe des activités principales d'enseignement de l'OGEC Collège et Lycée Saint-Pierre de Fourmies, l'OGEC exerce une activité de formation dans le cadre de l'AREP Saint-Pierre.

, l’OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), l’OGEC Association de Gestion de l’Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, l’OGEC de Saint-Brévin-les-Pins

Ville35470 BAIN DE BRETAGNE10-Association OGEC D'ELLIANTEcole Ste Anne8 rue Graveran29160 CROZON11-Association OGEC D'ALLAIREEcole Ste AnneRue de Deil56650 ALLAIRE12-Association OGEC D'ALLAIRECollège

[M] saisissait le 27 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins, dans le dernier état de ses écritures, de voir : - condamner l'association Ogec [5] [Localité 3] à lui payer la

[L] au regard de l'organisation interne de l'Ogec.

Il ressort des pièces du dossier que le 19 février 2024, la société Oger International a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Bobigny.

à [Localité 2], Oger [Localité 2] et Oger international [Localité 2].

Selon les pièces communiquées par Madame HOCHART, son médecin traitant a prescrit une aide ménagère à domicile 9 h par semaine.

Pierre de Tarentaise a commis une faute à l'origine du préjudice du requérant, - condamner en conséquence l'OGEC Pierre de Tarentaise à la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, à titre