Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397c
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397e
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164087
26 mai 2016
26 mai 2016
Nicolo’ PAOLETTI Natalia PAOLETTI Pierpaolo CAVAZZINO 55748/15 11/11/2015 Khan AKLNASH 01/01/1970 – nationalité bengalaise Rome Dobro CUPIC 27/04/1951 – nationalité bosniaque Rome Lemlem
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3971
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008011043
10 mars 1999
10 mars 1999
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI, dont le siège est ..., (Polynésie Française) ; la S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396d
12 avril 2018
12 avril 2018
de la clinique Paofai aux dépens d'appel et aux dépens de l'arrêt cassé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
12 avril 2018
A cet effet, la clinique Paofai ne peut demander à voir écarter le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991829
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Un pourvoi a été formé par la société d'exploitation de la Clinique Paofai.
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e84c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SILVERLAKE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110623
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. M...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110625
14 novembre 2019
14 novembre 2019
I..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. S...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110626
14 novembre 2019
14 novembre 2019
N..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. U...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
14 novembre 2019
14 novembre 2019
F..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. N...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
14 novembre 2019
14 novembre 2019
W..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. R...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
14 novembre 2019
14 novembre 2019
U..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. Q...
Source officiellePage 3 sur 97