DBVT-V-B7H-UX6N Jugement (N° 2021019497) rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE SARL Amaritex ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre

Localité 2] Représentée par Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Maaf Assurances dont le siège est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

TRAMONTANA FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Société MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE

Par un mémoire en observation, enregistré le 19 juin 2023, le département du Nord, représenté par Me Pierre Vandenbussche, conclut à sa mise hors de cause, à débouter toute partie qui viendrait à formuler

[Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant Société L’Olivier Assurances [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Ayant pour avocat plaidant Pierre

[FP] Morlon & Associes [Adresse 14] [Localité 17] Maître [WP] [FP] es-qualité de liquidateur amiable de la SCP [FP] Borgia Morlon & Associes [Adresse 14] [Localité 17] Représentées par Me Pierre

VF] ès qualité de liquidateur de la Scp [VF] Borgia Morlon & associés [Adresse 15] [Localité 16] Monsieur [KY] [VF] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Pierre

] né le 02 Août 1985 à LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13 Septembre 1992 à CAMBRAI demeurant ensemble 8 rue Marcel Pagnol 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Pierre

LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre

Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SA MAAF assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Localité 11] [Localité 10] représentée par Me Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association LA SAUVEGARDE DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre

INTIMÉE SAS [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre

du 11 mars 2021 Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 24 novembre 2022 DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE SA GMF Assurances [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre

VANDERMEEREN, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS Intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Pierre

numéro C-59178/24/002252 du 27/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES Relyens venant aux droits de la SHAM [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pierre

représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.I A LA VILLE D’OSTENDE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre