Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Emmanuel Y..., ès qualités de tuteur de Mme Christiane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D... Frete, demeurant Les Charmilles à Noisy-le-Roi (Yvelines), 5°/ de M. Emmanuel D...

Alain X..., Arnaud et Frédéric Z..., Jean-Emmanuel A...-B... et Mme Elisabeth A...

Monsieur Emmanuel X..., demeurant ...

TREIZE, RCS [Localité 1] 449 959 337 représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [F] épouse [XB] représentée par

son maire, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et le mémoire enregistré le 19 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (Contentieux des élections politiques), le concernant.

Emmanuel X..., demeurant ...

H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué a

articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 mars 1957, Marguerite X... a consenti un bail d'habitation à sa fille, Françoise, et à l'époux de celle-ci, Emmanuel

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

2008 dans le sixième secteur de la ville de Marseille pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Emmanuel Y..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en l'espèce, il ne résultait d'aucune des pièces produites que le scrutin ayant abouti à l'élection de M.

IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI

, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles cadastrées AH 143 et AH 144 à Triel-sur-Seine dont elles sont propriétaires ; 2°) à mettre à la charge de l'Etat et de l'agence foncière

Emmanuel X... pour la somme de 419.172,32 euros ; Alors d'une part, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser leurs conclusions en

2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel