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414 résultats pour « Pierre-ann LAUGERY »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la société Cac Laundry Midi; - Juger et ordonner la société Cac Laundry Midi à

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées au titre de l'année 2013 à raison du défaut de déclaration de six comptes bancaires détenus

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a6acdc6046d47faeeda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAUGERY, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laguerre Chimie, qui a son siège à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K]-BOTTEAU C/ [V] [Y] [W] [R] [F] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a05cdc6046d47fae813

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PODELIHA C/ [L] [W], [M] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a70cdc6046d47faef6e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PODELIHA C/ [U] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

687958ce64dcbd881becc1f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PODELIHA C/ [G] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [F] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT ______________________

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

687ff048249b152198e83e76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PODELIHA C/ [B] [E] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [D] Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier JUGEMENT ____________________

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

688293465f09f7fee0f0c31a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PODELIHA C/ [S] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

687aaa496d3730576e941cdb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte [N] immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 6], [Localité 4], représentée par Maître Pierre LAUGERY, substitué par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05427

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

, que la société Ceinet HP, spécialisée dans le démontage d'installations industrielles, ayant été sollicitée pour intervenir sur le site des sociétés Laguerre Chimie et Etablissements Laguerre afin

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f22ccdc6046d473284a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] comparant et plaidant par la SELARL AVARICUM JURIS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

688293485f09f7fee0f0c36a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Pierre LAUGERY

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a09cdc6046d47fae864

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PODELIHA C/ [R] [U], [M] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a0fcdc6046d47fae8bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PODELIHA C/ [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [B] Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT ________________________

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aaf164153e3cd1dad0f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PODELIHA C/ [Z] [S] [J] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [J] [U] Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT ____________

Source officielle

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