N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY

En l'espèce, la société Alliance Laundry France a conclu avec la société Webaï Communication un contrat d'agent commercial à durée déterminée, d'une durée d'un an.

Le 27 décembre 2017, la société Forte Laundry and Cleaner a notifié à Mme [N] une mise à pied à titre conservatoire.

LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Thierry BOISNARD, Avocats au barreau d’ANGERS ************* Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le jugement d’ouverture

[I], la production par la société Alliance Laundry d'un courriel (pièce n°3) d'une cliente mécontente ' Mme [X] ' auquel est joint un courrier de doléances relatives à des dysfonctionnements affectant

Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS

suit : DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] né le 08 Mai 1940 à [Localité 8] (79) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [W] [

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les associations foncières de remembrement de Lagery et de Lagery LGV, créées respectivement par arrêtés préfectoraux des 30 avril 1971 et 28

contributions directes de cette commune pour l'année de l'élection ; qu'il lui appartenait, par application des dispositions de l'article L. 228 précité, de justifier par des pièces ayant date certaine

suit : DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 01 Avril 1967 à [Localité 8] (44) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAUGERY, substituant Me Philippe RANGE de la SELARL

LE 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/566 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU7W N° de minute : 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

Ils soutiennent que : - la commune de Lagery a entrepris, en fin d'année 2022, la construction d'un bâtiment communal sur un terrain situé rue de l'Eglise jouxtant leur propriété située au 7 rue de l'Eglise

Tramery, Treslon (département de la Marne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

LAUGERY Copie conforme M.

Par quatre mémoires en défense et deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 mai 2021, le 14 juin 2022 et les 18 et 26 avril 2023, la commune de Lauzerte, représentée par Me Thibaut, conclut

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY

SOCLOVA C/ [W] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.