rédigé par : Monsieur Xavier VAMPARYS, Magistrat à titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [A] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,

Article 2 : L'État versera à la société Financière Pinault une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cet établissement y est désormais mentionné sous la dénomination suivante : "SICO/DBA/Bendix/Freudenberg : - 50, avenue de la libération, puis ZI Sud, avenue Pierre-Piffault, 72000 Le Mans: de 1925 à 1989

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR LE FOND DU LITIGE QUI OPPOSAIT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS A LA SOCIETE PITAULT, SANS SE PRONONCER

Pinault-Normandie, - les conclusions de M.

Y... étant chargé des travaux de charpente dont les bois ont été fournis par la société Pinault Ouest ; que des désordres ayant été constatés dans la charpente attaquée par les capricornes, les époux X

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Pinault Cornouaille, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ouvrans, les conclusions écrites de M.

1967 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Armoricaine du Bois a été mise en liquidation des biens sans avoir payé les fournitures de bois de charpente livrées par la société Pinault

au profit : 1 / de la société Assurances fédérales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe X..., demeurant Au Moulin, Rebigue, 31320 Castanet-Tolosan, 3 / de la société Pinault

... ... 31620 CEPET non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE 24 rue Serviez BP 321 64003 PAU comparante en la personne de Maître PIAULT avoué

Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Pinault, embauché le 3 août

propriétaire de 42,27 % du capital de la société Au Printemps, lui assurant, à raison de droits de vote double, 56,44 % des droits de vote aux assemblées ; que, par lettre du 21 novembre 1991, la société Pinault

Adresse 4] représentée par Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Maître [W] [V], Notaire demeurant [Adresse 2] S.C.P JEAN-FRANCOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme André LE PEN - PICAULT, ayant son siège social ...

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Pinault

C/ SCP PIAULT Y...

REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE ; ATTENDU QUE LE 22 AOUT 1965, PITAULT