gauche à 2,76 m du pignon droit, ce dont il résultait que la société Cica construction n'avait pas vérifié que les constructions respectaient les règles d'urbanisme, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

années 1998 et 1999, alors, selon le moyen : 1 / que le journaliste pigiste, même celui dont la collaboration à une entreprise de presse a un caractère permanent, qui, par définition est rémunéré à la pige

l'adresse du dépositaire en question n'est pas critiquable puisqu'elle est expressément prévue par le texte ; la mention Absolut suivie du nom de l'établissement "Absolut Colette", "Absolut Folie's Pigalle

que l'ouvrage des époux X... n'avait pas été réalisé conformément aux règles de l'art, compte tenu du terrain et de la sécheresse alors connue des constructeurs, que la conception technique du mur pignon

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

la demande de la société Colas Midi Méditerranée (Colas) tendant à l'annulation des opérations effectuées le 6 juillet 1989 en exécution de sa première décision dans les locaux de la société Garnier-Pisan

mètres et d'obtenir un étage en attique de 2,30 mètres sous le faux plafond, sans répondre au chef des conclusions soulignant que, pour parvenir à ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition du pignon

[T] [O], syndic bénévole, 7°/ la société Pigenat, société civile immobilière, 8°/ la société Forestyle, société civile immobilière, venant aux droits de MM.

sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les bâtiments étant accolés sur une partie et chaque bâtiment ayant en outre un mur pignon

l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'estimant que sa récolte de tournesols avait été endommagée par des pigeons

[Z] et par la société Pimena, de condamner la société Pimena et M.

X... a, depuis le mois de mars 1981, collaboré, en qualité de journaliste photographe, avec la société Agence de presse et d'information ; qu'estimant que le niveau des piges versées avait baissé en 1993

et 625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que la durée d'une collaboration régulière avec un journaliste rémunéré à la pige

Madame Pineau occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

1 Avis n° 2026-58 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Garance Pineau LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

cas d'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert avait identifié les désordres (fuites et infiltrations) et leur origine (« le revêtement imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

réalisées chaque mois; que seul le refus opposé par Mme X... à la diminution du nombre de piges qui lui était demandée, ainsi qu'il résulte de la lettre de licenciement, a motivé ce licenciement;

et de démonter tout enclos, local ou pigeonnier qui accueille ou est susceptible d'accueillir des pigeons, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai de huit jours à compter de la décision

A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture