PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Guillemot-Augagneur-Pin

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

François X..., gérant de la SCEA Le Pot au pin, n'avait pas l'accord de M. Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Y...

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X..., solidairement avec Alain Y..., à payer à la SA les Comptoirs du Pin

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

de la Beaume, route de Bagnols, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Les Pins

le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair de la Tour (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

X..., a retenu l'apport par celui-ci du client Léon Pin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir qu'"il apparaît surprenant que M.

Mme [W] épouse [L] et Mme [D] [O] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un pin

et a ordonné la suspension de son permis de conduire, sans aménagement, pour une durée d'un mois ; "aux motifs qu'il résulte notamment d'un procès-verbal de la brigade territoriale du Mans Cité des Pins

, selon le premier moyen, il résulte des fiches établies par la salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences de bois "pin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pioneer Corporation par le groupe Baring Private Equity Asia

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme B A, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de l'Or

produit ; Sur l'extinction de l'action publique à l'égard de Charles Y... et la reprise d'instance par ses héritiers : Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la commune du Pin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 99-8.987 et J 99-18.988 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Le Pin