délimité ; qu'à la suite de la décision de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée par la société Dasse diffusion (société Dasse), qui commercialisait d'autres portes de placard

comprennent notamment la désignation du ou des immeubles saisis telle qu'insérée dans le cahier des charges ; qu'en l'espèce, l'immeuble destiné à la vente était désigné dans le cahier des charges et dans le placard

intitulé " communiqué de presse Force Ouvrière " et portant en bas de page la mention " Secrétaire du syndicat Dominique X... ", X... a cité directement ce dernier, estimant diffamatoire le passage du placard

vit de temps à autre avec son ami ; qu'à la suite d'une dispute, et alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée violemment par celui-ci et projetée sur un placard

diverses reprises, notamment par lettres des 22 décembre 1996, 8 janvier, 12 avril, 23 juin et 3 juillet 1997, elle avait demandé à l'union locale CGT de lui transmettre les affiches qu'elle faisait placarder

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, Patrick Y..., poursuivi sur le fondement des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé

D... ; qu'il n'est pas contesté que des travaux ont été réalisés postérieurement à l'installation initiale notamment la pose d'une cuisine intégrée et de placards ; qu'il n'est pas démontré non plus que

Rhein distributeur pour la France des produits de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles

X... dans son bureau et que de telles affiches étaient placardées dans tous les bureaux de l'entreprise; qu'enfin, dans ses conclusions, M.

des constatations des premiers juges que le gabion est muni d'une porte fermant à clé, qu'il est composé de trois pièces, équipé de quatre lits, d'une table et de chaises, d'un coin cuisine avec des placards

[D] justifiait d'une mise au placard ; qu'en se fondant ainsi sur le même rapport Secafi faisant état des risques psychosociaux de la période inter-contrat et sur le fait que le salarié n'avait pas de

M...] v[o]u[lai]t [ ] mettre [Mme T...] au placard, il [ ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours

n'aurait pas conduit les agents à effectuer des constations décisives, les constatations décisives ayant été réalisées, selon l'arrêt, dans des parties « publiques » du navire, à savoir « dans les placards

L'effraction constatée puisque le cadenas du placard a été forcé (le propriétaire du placard s'est plaint directement auprès du client). Durant l'entretien vous avez d'ailleurs reconnu les faits.

jours en expliquant qu'elle ne pouvait supporter l'idée de réintégrer son poste dans les mêmes conditions que celles qu'elle décrivait comme ayant été les siennes antérieurement, à savoir ""la placardisation

type IV (très difficiles) ou V (extrêmement difficiles)" ; que ces motifs, qui montraient que le seul effort de renseignement entrepris par l'association avait constitué à prendre connaissance des placards

de 60 000 euros, qu'il résulte du rapport établi par les agents de police municipale de Gassin le 7 avril 2004 que la salle de bains et le cabinet de toilette ont été démontés et remplacés par des placards

[O] a confirmé occuper la chambre de sa mère "lorsqu'il est à Paris" et utiliser un placard à vêtements où se trouvent deux clés USB, le premier président qui s'est prononcé par de tels motifs qui ne suffisent

gagnez une salle de bains" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins franchisés à l'enseigne "Plus" : "Cuisines Plus" ou "Bains Plus" commercialisant tant des placards

créancier poursuivant, faute d'enchère ; que le jugement d'adjudication, rejetant une contestation de M. et Mme F..., a relevé que le procès-verbal de description et le « procès-verbal d'apposition de placard